En tant qu’association, Imagine for Margo est habilitée à recevoir des legs afin de soutenir ses actions contre le cancer des enfants. Contrairement aux dons manuels qui ne sont soumis à aucune formalité, les legs consentis à une association sont soumis à certaines conditions : la rédaction d’un testament qui ne prend effet qu’au décès du testateur, et l’acceptation du legs par l’association concernée.
Vous souhaitez exprimer votre générosité en transmettant tout ou partie de votre patrimoine à Imagine for Margo et vous vous demandez comment fonctionne la fiscalité des legs aux associations ? On vous explique tout ici.
Qu’est-ce qu’un legs à une association ?
Un legs à une association désigne la transmission à titre gratuit de tout ou partie de votre patrimoine mobilier ou immobilier à un ou plusieurs bénéficiaires après votre décès.
Vous pouvez léguer vos biens à toute personne physique (enfants, membres de votre famille, proches, amis, etc.), mais il est également possible de faire un legs à une fondation ou à une association reconnue d’utilité publique.
Contrairement à la donation, le legs ne prend effet qu’après le décès du testateur et passe par la rédaction d’un testament. Il est recommandé de consulter un notaire pour rédiger correctement votre testament en fonction de votre situation familiale et patrimoniale. Ensuite, faire enregistrer votre testament au Fichier central des dispositions des dernières volontés garantira le respect de vos souhaits.
En soutenant des organismes comme Imagine for Margo, vous soutenez le combat des 2 500 enfants et adolescents qui se battent, chaque année en France, contre la maladie et vous accélérez la recherche contre ce fléau.
Comment fonctionne la fiscalité des legs ?
En ce qui concerne la fiscalité pour les associations de loi 1901, ces dernières ne bénéficient pas toujours d’une exonération totale des droits de succession, sauf si elles œuvrent dans des domaines spécifiques comme l’assistance, la bienfaisance, l’art, la recherche médicale ou scientifique.
Il est important de noter que le legs ne donne droit à aucun avantage fiscal particulier de votre vivant. Pour des informations sur les réductions d’impôt sur le revenu liées aux dons manuels, référez-vous à notre guide des déductions fiscales.
Quels sont les différents types de testaments ?
En ce qui concerne les types de testaments, il en existe quatre principaux :
- Le testament olographe : Rédigé sur papier libre par le testateur lui-même, il doit être entièrement écrit, daté et signé de sa main. Il est ensuite remis à un notaire pour contrôle et enregistrement.
- Le testament authentique : Dicté au notaire en présence de deux témoins, ou par deux notaires, et signé par le testateur. Le notaire le conserve et l’enregistre.
- Le testament international : Rédigé dans des situations spécifiques impliquant des biens dans plusieurs pays, il nécessite la présence d’un notaire et de deux témoins. Il est valable indépendamment de la nationalité ou du lieu de résidence du testateur.
- Le testament mystique : Également appelé testament secret, il est écrit par le testateur ou un tiers, puis présenté clos et scellé devant un notaire en présence de témoins. Le contenu reste secret jusqu’à l’ouverture après le décès.
Quels sont les différents types de legs ?
Il existe plusieurs types de legs qui peuvent être consentis au profit d’une association. Voici les types de legs les plus courants, selon ce que vous souhaitez transmettre :
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- Legs universel : Dans ce cas, l’association bénéficie de la totalité ou d’une partie du patrimoine du défunt, après le règlement de ses dettes et charges.
- Legs à titre universel : Le testateur désigne l’association comme légataire d’une fraction déterminée de son patrimoine, par exemple, un pourcentage spécifique de ses biens.
- Legs à titre particulier : Le testateur lègue un bien ou un ensemble de biens spécifiques à l’association. Cela peut être une somme d’argent, des biens immobiliers, des œuvres d’art, etc.
- Legs résiduel : L’association reçoit la part du patrimoine du défunt qui reste après que tous les legs spécifiques et les charges ont été réglés.
- Legs sous condition : Le testateur peut stipuler des conditions spécifiques pour que le legs soit effectif. Par exemple, il peut exiger que l’association utilise les fonds pour un projet particulier ou dans un délai spécifique.
- Legs avec charge : Le testateur peut assortir le legs d’une charge, par exemple, en demandant à l’association de réaliser un projet spécifique ou de prendre soin d’un animal de compagnie.
Il est important de consulter un notaire pour rédiger correctement les dispositions testamentaires et s’assurer que les volontés du testateur sont clairement exprimées et respectées. De plus, il est recommandé à l’association de fournir des informations claires sur les types de legs qu’elle accepte et sur la manière dont ils seront utilisés pour soutenir sa mission et ses activités.
Quelle est la différence entre un legs – qu’il soit universel, à titre universel ou bien particulier – et une donation ?
La différence principale entre le legs et la donation réside dans le fait que la donation se fait du vivant du donateur alors que le legs ne se fait qu’au décès du testateur.
Si aucune de ces dispositions ne vous convient, l’assurance vie pourra éventuellement répondre à vos besoins.
Que peut-on transmettre ?
Si vous avez un enfant, vous avez la possibilité de léguer la moitié de votre patrimoine à un tiers, tel que Imagine for Margo. Si vous avez deux enfants, la part disponible sera d’un tiers. En cas de trois enfants ou plus, un quart de votre patrimoine pourra être légué conformément à vos dernières volontés.
Une équipe à votre écoute
Vous souhaitez désigner Imagine for Margo comme bénéficiaire de votre legs ?
Il vous suffit de rédiger un testament et de le remettre à votre notaire. Pour désigner Imagine for Margo comme bénéficiaire de votre legs, vous devez indiquer nos coordonnés exactes, à savoir : Imagine for Margo – Children without Cancer, 34 rue de la Croix de Fer, 78100, Saint-Germain-en-Laye.
Pour vous accompagner en toute confidentialité, contactez notre directeur administratif et financier, Thomas Hamelin par email à thomas@imagineformargo.org ou bien, nous appeler au 01.39.16.34.38.
