Qu’est-ce qu’une donation ?
La donation, un acte irrévocable réalisé devant notaire, permet de transférer la propriété d’un bien ou d’un droit à une personne de votre choix. Toutefois, la valeur de la donation ne doit pas excéder la réserve destinée aux héritiers réservataires, au risque d’être réduite.
Voici les quatre types de donations totalement exonérés d’impôt :
- La donation de la pleine propriété : transfert exclusif et absolu de votre bien.
- La donation de la nue-propriété : transmission du bien tout en conservant l’usufruit pour vous-même ou une tierce personne.
- La donation temporaire d’usufruit : attribution temporaire de l’usage et de l’usufruit du bien ou des revenus générés.
- Le don sur succession : transmission d’une partie du patrimoine récemment hérité pour réduire les droits de succession.
Biens concernés, procédures et garanties de la donation
Les donations doivent être préalablement acceptées par notre association puis établies devant un notaire. Elles sont irrévocables, c’est-à-dire qu’elles ne peuvent être modifiées ou annulées. Lorsque vous faites une donation à Imagine for Margo, elle lui revient intégralement.
Vous pouvez effectuer une donation portant sur divers biens tels qu’une somme d’argent, des bijoux, des actions, des obligations, des droits d’auteur ou un bien immobilier. Pour ce dernier, vous pouvez opter pour la pleine propriété ou une forme limitée, comme la nue-propriété ou l’usufruit.
La loi garantit à vos proches le droit à une part minimale de votre patrimoine, appelée « réserve », notamment à votre conjoint et à vos descendants. Cette réserve varie en fonction du nombre d’enfants, mais les donations et legs ne peuvent pas la compromettre.
En présence d’un conjoint et en l’absence de descendance, votre conjoint bénéficiera d’une réserve équivalant à un quart de votre patrimoine.
En présence de descendants, la part de la réserve devant leur revenir augmente en fonction du nombre d’enfants (en vie ou décédés laissant un ou des descendants) :
- S’il n’y en a qu’un, la réserve équivaut à la moitié de votre patrimoine.
- S’il y en a deux, elle équivaut aux deux tiers de votre patrimoine.
- S’il y en a trois ou plus, elle équivaut aux trois quarts de votre patrimoine.
Les parts de votre patrimoine réservées à vos descendants sont identiques en présence d’un conjoint, mais vous pouvez – par une donation entre époux ou par testament – permettre à votre conjoint de choisir de bénéficier soit de la pleine propriété de la part de votre patrimoine non réservée à vos descendants, soit d’un quart de votre patrimoine en pleine propriété et des trois quarts en usufruit, soit de la totalité de vos biens en usufruit.
Pourquoi aider la lutte contre le cancer des enfants ?
Le cancer est la première cause de décès par maladie chez les enfants de plus d’un an en France et en Europe. On estime que chaque jour, près de 100 enfants commencent leur combat contre la maladie en Europe. Pour 20% d’entre eux, le seul espoir reste les progrès de la recherche. Afin de guérir tous les enfants et de diminuer les effets secondaires liés aux traitements (2/3 des enfants guéris souffrent de graves effets secondaires), Imagine for Margo se mobilise et collecte des fonds pour financer les programmes de recherche les plus innovants.
En effet, le manque de financements et de synergies est un frein pour la recherche en oncologie pédiatrique. La recherche européenne en cancérologie est essentiellement axée sur les cancers des adultes, les cancers pédiatriques étant considérés comme des maladies rares. On estime que seulement 10 % des enfants et adolescents en Europe ont accès à des traitements innovants. C’est pour changer cette situation qu’Imagine for Margo a été créée.
Une équipe à votre écoute
Vous souhaitez faire une donation à Imagine for Margo ?
Pour vous accompagner en toute confidentialité, contactez notre directeur administratif et financier, Thomas Hamelin par email à thomas@imagineformargo.org ou bien, nous appeler au 01.39.16.34.38.
